LE PINEL BRETON
INVESTIR
INVESTIR EN BRETAGNE
ET BÉNÉFICIER DU PINEL BRETON
Investir en Bretagne et bénéficier du Pinel Breton, c’est assurer la réussite de son investissement. La Bretagne est une région attractive par sa culture, ses paysages, son tourisme mais aussi par son dynamisme économique et la qualité de ses infrastructures. Ici, l’immobilier se porte au mieux, c’est pourquoi, à l’issue de votre dispositif Pinel Breton, vous pourrez aisément vendre, louer votre bien, ou avoir le loisir de l’occuper, pour profiter des charmes de cette région unique.
Les programmes immobilier neufs doivent respecter des caractéristiques thermiques et des performances énergétiques correspondant à minima au label RT 2012 pour bénéficier de la loi Pinel.
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Actuellement, la loi Pinel permet aux propriétaires de bénéficier d’un abattement fiscal de 9% ou de 12% du prix de revient de la location, s’ils s’engagent à louer le logement sur 6 ou 9 ans respectivement. Le propriétaire-bailleur a également la possibilité de prolonger le bail par tranche de 3 ans (jusqu’à 12 ans).
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La réduction d’impôt Loi PINEL n’est pas cumulable avec d’autres réductions comme la Loi Duflot, loi Malraux,les monuments historiques, Loi censi-bouvard, Loi Girardin…
QUEL EST LE PRINCIPE DE LA LOI PINEL CLASSIQUE ?
La loi de finances pour 2020 introduit un dispositif dérogatoire au droit commun pour la Bretagne. Ce dispositif, plus adapté aux besoins du marché et plus souple dans son fonctionnement, a pour objectif de répondre avec plus de précisions aux besoins réels de construction.
Les communes ou les parties de commune éligibles à la réduction d’impôt Pinel breton sont fixées par arrêté préfectoral tout comme les plafonds de loyers et de ressources du locataire. A l’instar du dispositif Pinel national, cette expérimentation prendra fin le 31 décembre 2024.
QUELLES SONT LES PARTICULARITÉS DU PINEL BRETON ?
COMMENT FONCTIONNE-T-IL ?
Le Pinel Breton fonctionne comme le Pinel classique avec les particularités suivantes :
• Une commune ou seulement une partie du territoire communal, et c’est là l’une des particularités du dispositif, peut être éligible. Le périmètre a été étendu à des communes ou parties de communes de zone B2 qui étaient jusque-là exclues du dispositif Pinel alors qu’elles se caractérisaient par une forte tension locative.
• Les plafonds de loyer sont modulés par commune par arrêté préfectoral. Les plafonds de ressources des locataires sont les mêmes que ceux fixés pour le dispositif Pinel au plan national.
• Les propriétaires-bailleurs bénéficiaires de la défiscalisation Pinel pour des investissements réalisés en Bretagne sont tenus de faire une déclaration annuelle comportant notamment le niveau de ressources des locataires et le montant des loyers perçus.
